RGPD – Coup de Pouce

Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel

Base légale : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD ») et les lois belge et luxembourgeoise, l’Asbl Coup de Pouce vous informe quant à nos pratiques relatives à la confidentialité et aux traitements de vos données personnelles en tant que personne physique identifiée ou identifiable.

1. Données personnelles collectées

Selon votre relation et le contexte de vos interactions avec nous, les finalités de collecte de vos données personnelles diffèrent. Néanmoins, les données personnelles que nous traitons sont assimilées, mais non limitées, aux catégories suivantes:

Données d’identification (p.ex. nom, adresse);
Données professionnelles (p.ex. fonction, adresse e-mail);
Données administratives (p.ex. diplôme, matricule);
Données financières (p.ex. numéro de compte bancaire);
Données criminelles (p.ex. casier judiciaire).

2. Finalité des traitements

De manière générale, vos données sont traitées pour les principales et globales finalités suivantes:

Les gestions administrative, comptable, commerciale, informatique et de facturation;
La promotion des activités de notre association et de leur objet social.

3. Comment collectons-nous vos données?

Les données personnelles traitées sont principalement collectées par le biais de:

Formulaires standardisés, papier ou électronique, soumis à votre remplissage (via emails, téléphone et entretiens physiques);
Photos et vidéos, afin de réaliser des évaluations médicales.

4. Base de licéité des traitements vous concernant

Les finalités des traitements explicités au point 2 sont toutes fondées sur une des bases de licéité suivantes, en accord avec l’article 6 du RGPD:

Relation précontractuelle et exécution de contrats;
Obligation légale;
Intérêt légitime;
Consentement;

5. Partage et communication de vos données personnelles

5.1. Sous-traitants de vos données personnelles

Afin de remplir nos objectifs, nous faisons uniquement appel à des sous-traitants dont le traitement de ces données répond aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos données personnelles.

5.2. Destinataires de vos données personnelles

Nous pourrions communiquer vos données personnelles à différentes catégories de destinataires, à savoir:

Institutions et administrations publiques (p.ex. ministères de tutelle);
Organismes de contrôle (p.ex. en matière de sécurité);
Fournisseurs de services (p.ex. banques, assurances);
Fondations, associations ou autre organismes à but non lucratif (p.ex. structure d’accueil tierce);
Professionnels du domaine de la justice, réviseurs d’entreprise et auditeurs;
Sous-traitants (p.ex. en matière d’assurances);
Autres parties tierces avec lesquelles nous avons un intérêt à collaborer.

Nous garantissons qu’aucune de vos données personnelles ne sont vendues à d’autres entités à des fins de marketing ou de toute autre activité commerciale.

6. Période de rétention

Nous nous réservons de conserver vos données personnelles aussi longtemps que la finalité du traitement le requiert, que ce soit dans notre intérêt légitime ou dans le cas de l’exécution d’un contrat nous liant ; et dans les limites que les diverses lois auxquelles nous sommes soumis nous le permettent.

7. Vos droits

Le RGPD vous permet d’exercer et de faire valoir différents droits sur vos données personnelles, détaillés de l’article 12 à l’article 23 du RGPD. Nous nous engageons donc à examiner toutes les demandes émanant de votre part. Il est cependant à préciser que selon la situation, il nous sera impossible d’accéder à votre demande (par exemple, lorsque la base de licéité d’un traitement ne permet pas l’exercice d’un droit précis). Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de vos droits¹.

En cas de demande, nous vous renvoyons vers la rubrique « 8. Contact ».

7.1. Droit d’accès

Le droit d’accès vous permet de nous demander quelles données personnelles nous détenons sur vous et de demander à ce que nous vous les communiquions afin d’en vérifier le contenu.

7.2. Droit de rectification : le droit de rectification vous permet de demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d’éviter que nous utilisions ou diffusions des données inexactes sur vous.

7.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : le droit à l’effacement vous permet de nous demander l’effacement des données personnelles vous concernant.

7.4. Droit à la limitation du traitement : le droit à la limitation du traitement vous permet de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données personnelles.

7.5. Droit à la portabilité : le droit à la portabilité vous permet de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine. Le droit à la portabilité vous permet donc de stocker ailleurs ces données portables ou de les transmettre facilement d’un système à un autre et de notre association à un autre responsable de traitement, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

7.6. Droit d’opposition : le droit d’opposition vous permet à tout moment de vous opposer à ce que nous utilisions certaines de vos données personnelles.

7.7. Droit de retirer le consentement : toute personne donnant son consentement pour un traitement particulier a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

7.8. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : vous avez le droit de vous opposer à être sujet à une décision basée uniquement sur un traitement automatique. La collecte et l’analyse de vos activités permettent de construire des profils pour mieux cerner votre personnalité ou vos comportements. Parfois, des décisions sont prises automatiquement à partir de ce profilage, sans l’intervention d’un humain.

7.9. Le droit de soumettre une plainte à l’autorité de contrôle nationale : en cas d’insatisfaction, vous avez le droit de soumettre votre plainte à l’autorité luxembourgeoise compétente en termes de protection des données, l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique et la Commission Nationale pour la Protection des Données au Grand-Duché de Luxembourg:

Autorité de protection des données Commission Nationale pour la protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles 1, avenue du Rock’n’Roll L-4361 Esch-sur-Alzette

Tél. : +32 (0)2 274 48 00 Tél: (+352) 26 10 60-1

8. Contact

Pour toute question afférant à la protection des données : info@coupdepouce.net

¹ https://www.cnil.fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/declaration-de-protection-des-donnees-en-bref